Accueil Economie A quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle ?

A quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle ?

par HumanRessources

Lorsque nous sommes à la tête d’une entreprise, nous sommes souvent dans l’idée de vouloir faire le plus d’économies possible. Et qui dit économie, dit restriction du budget et des dépenses superflues. Malheureusement, trop souvent les assurances sont associées à une dépense inutile. Pourtant, l’investissement dans une assurance permet la plupart du temps d’anticiper des dépenses imprévues qui pourraient venir ternir le budget d’une société et par la même occasion sa pérennité. Le meilleur moyen de se mettre à l’abri d’une catastrophe pécuniaire, est de se prémunir contre les imprévus du quotidien. Pour ce faire, il est nécessaire voire indispensable de souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle, ce qui permettra de prendre en charge les remboursements non prévus dans le budget annuel.

A qui s’adresse la responsabilité civile pro ?

Malgré ce que l’on peut penser, la majorité des entreprises n’a pas l’obligation de souscrire à une responsabilité civile. Il existe cependant des professions dites réglementées pour qui cela reste obligatoire. Il s’agit des entreprises de :

  • Professionnels de la santé
  • Professionnels du droit
  • Experts-comptables
  • Agents immobiliers
  • Agences de voyage
  • Agents généraux d’assurance

Ces entreprises sont les seules à avoir l’obligation de s’assurer pour être en mesure de répondre aux obligations en cas de sinistres, de dommages ou de litiges avec un tiers. Cette assurance a pour objet de vous protéger contre les conséquences des erreurs, des fautes ou des omissions que vous pourriez commettre dans le cadre de votre activité. Les autres corps de métier n’ont donc aucune obligation d’adhésion à une assurance responsabilité civile professionnelle bien qu’elle soit malgré tout vivement conseillée pour une meilleure protection et gestion de son budget annuel.

Qu’est-ce qui est couvert par la RC PRO ?

Plusieurs critères entrent en ligne de compte dans la responsabilité civile professionnelle. Dans un premier temps, en tant que dirigeant ou chef d’entreprise, votre responsabilité civile peut être engagée si l’un de vos clients, fournisseurs ou préposés subit un préjudice par le fait même de l’activité professionnelle de votre société ou d’un membre de celle-ci. Elle permettra alors de couvrir votre entreprise contre les dommages corporels (blessures, décès…), matériels (destruction partielle ou totale de bien) et immatériels (pertes financières liées ou non à un dommage) susceptibles de survenir dans le cadre de vos prestations de services ou de conseil. Tous vos employés, véhicules et outillages liés à votre corps de métier et à votre activité seront couverts quel que soit le dommage causé à un tiers. C’est alors que votre assurance prendra en charge toutes les indemnités financières que vous serez condamné à verser au plaignant tant pour les dommages que pour les intérêts. Chaque domaine d’activité peut adapter sa responsabilité civile en fonction de ses besoins spécifiques et du nombre de critères ou de clauses qui apparaîtront dans le contrat.

Comment faire les bons choix ?

Il existe différents moyens de ne pas se faire avoir lors de la souscription à une assurance RC professionnelle. Déjà, la première étape consiste à faire un devis de responsabilité civile dans toutes les compagnies d’assurance qui prennent en charge les assurances professionnelles. Ensuite, il s’agira de comparer entre eux les devis et de bien vérifier ce qui est pris en charge et ce qui est exclu du contrat en fonction du prix de ce dernier. Enfin, une fois tout bien vérifié, il suffira de signer le contrat et d’attendre le délai de carence pour que l’assurance prenne effet. De cette manière l’entreprise sera complètement protégée d’un éventuel litige avec autrui et elle pourra parfaitement établir son budget annuel pour mieux anticiper les dépenses et faciliter les remboursements si nécessaire.

Articles similaires